Conditions générales de vente et de déroulement :
- Article 1 : la prestation s'effectue sur le lieu de votre événement.
- Article 2 : c'est une prestation de service, le prix est fixé en tant que forfait complet en fonction de votre demande ou du pack choisi pour les animations Karaoké et DJ, il n'y a pas de taux horaire.
- Article 3 : la prestation s'effectue avec nos services de manière obligatoire, en tant qu'activité libérale, il ne m'est pas possible de louer ou de mettre à disposition mon matériel sans qui est opéré pendant votre événement.
- Article 5 : vous devez nous consulter pour établir une offre de prix dédiée à votre événement.
L'offre de prix détaillera les conditions et la date convenue pour la prestation en support de votre événement, les conditions de déroulement détaillées sur cette page devront être acceptées dans votre réponse à l'offre de prix en sus des détails de service et matériels relatif à votre événement que nous fixerons lors de la demande d'offre de prix.
A titre légal l'offre de prix et la facture doivent indiquer votre nom et prénom, raison sociale pour une entreprise avec numéro de SIRET et TVA UE si hors France ou nom d'association, votre adresse et vos coordonnées courriel et téléphone.
Ces coordonnées ne seront transmises à aucun organisme ou tierce personne en vue de démarchage publicitaire ou autre sous quelque forme que ce soit.
Elles ne servent qu'à établir l'offre de prix et la facture afin de respecter le cadre légal d'établissement d'une facture et les mentions obligatoires à apposer sur ces deux documents
- Une fois la prestation réalisée, une facture sera établie, le payement par chèque ou carte bancaire ou virement est à effectuer au plus tard une fois installé sur le lieu de l'événement avant le début de ce dernier.
Pour un payement par Paypal, il faudra le préciser dans votre demande initiale, une majoration de 3.4% sera appliquée pour les frais de virement de paypal vers notre compte business en ligne avec les conditions tarifaires de Paypal.
- Article 6 : la prestation peut concerner les services et le matériel audio ou les services et le matériel lumière , les services et le matériel audio et lumières.
- Article 7 : le matériel audio utilisé est référencé "Pro Audio" en majorité Yamaha et Line 6 et Phocea Light pour les lumières, Moessieurs est une entreprise partenaire Yamaha Music Europe et France & Audio Modeling, consultez les pages dédiées aux matériels pour plus de détails.
C'est à la charge de l'organisateur de fournir l'alimentation en courant électrique de bonne qualité et de puissance suffisante.
- Article 8 : l'enregistrement de votre prestation en stéréo et ou en multipistes via Nuendo Live 3 et Cam 4k Q2n Zoom est en option.
- Article 9 : la captation de son et l'enregistrement en multi pistes audio d'une répétition ou pour la réalisation d'un clip vidéo est également possible via Nuendo Live 3.
- Article 10 : le matériel son et lumière est détaillé sur la page dédié, le devis indique sa composition pour votre événement.
- Article 11 : le matériel son et lumière utilisé lors de mes services dépend de votre demande en fonction de votre événement.
Les détails doivent être abordés par courriel ou téléphone avant d'établir l'offre de prix en fonction de vos besoins et de la surface disponible pour votre événement qui concerne l'animation musicale et ou lumière pour laquelle j'apporte mes services afin d'établir une offre de prix adaptée.
La prestation ne peut s'effectuer qu'avec mon matériel et ou en complément du votre, je n'effectue pas de location de matériel supplémentaire pour assurer des prestations de grande taille.
- Article 12 : je ne saurai être tenu responsable du manque de participants à votre événement ou de son résultat, c'est à vous organisateur d'assurer la publicité et le démarchage de votre événement et d'assurer une bonne prestation scénique et un bon jeu de vos instruments, ma responsabilité et de vous fournir un son et ou un éclairage de qualité avec les moyens que j'apporte dans le cadre fixé dans l'offre de prix.
- Article 13 : la déclaration pour la diffusion d'œuvres protégées à la Sacem est sous la responsabilité de l'organisateur de l'événement, en tant que prestataire de service elle ne m'incombe pas. Pour les événements privés dans le cadre familial, cette déclaration n'est pas nécessaire.
- Article 14 : l'organisateur doit disposer d'une assurance dédiée à son événement, pour de l'événementiel privé/personnel à minima une assurance de responsabilité civile, l'organisateur doit disposer des autorisations nécessaires auprès des autorités pour un événement public.
- Article 15 : en cas de risque d'orage ou de conditions climatiques dégradées y compris forte chaleur pour une prestation de service en extérieur, l'organisateur doit mettre à disposition les protections nécessaires de bonne qualité au matériel engagé (autres barnums que celui fourni par Moessieurs couvrant l'intégralité de la scène ou scène couverte pour les prestations en extérieur) ou une salle de repli définie avant l'installation pour la réalisation de son événement.
Je me réserve le droit au titre du principe de précaution de ne pas réaliser une installation en extérieur si les conditions de sécurité pour moi même et le public ne sont pas assurées sans devoir contre partie financière à l'organisateur à l'annulation de son événement.
Un dédommagement financier de 25% du prix du service fixé à l'offre de prix sera à honorer par l'organisateur en cas d'annulation à mon arrivée sur le lieu de la prestation avant montage du matériel et de 50% si le montage a été commencé et doit être replié.
- Moessieurs est couvert par une assurance responsabilité professionnelle qui concerne sa prestation de service et son matériel associé par SIMPLIS AUTO ENTREPRENEUR numéro AN902614/19112399814.
EIRL Borg Joël, SIRET 853 954 204 00014, nom d'usage Moessieurs.
TVA UE FR 86 853954204
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